Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Présentation de l’activité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
LULO ET COATI- MAEVA LE PODER
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 88248165800020
Adresse : 8 traverse Champfleury
Email : hello@luloetcoati.com
Téléphone : 07.81.64.46.64
Ci-après dénommé(e) « Maeva LE PODER, le Travel Planner », ou l’entreprise “LULO ET COATI”
et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».
 
Définitions
“Appel découverte – désigne l’appel préalable à la détermination d’un devis personnalisé durant lequel LULO ET COATI indique les informations éclairant le choix du Client sur l’offre de services proposée par LULO ET COATI.
“Carte interactive” – désigne une carte géographique numérique personnalisée créée par LULO ET COATI, reprenant les lieux sélectionnés dans le cadre du Voyage.
“Contenu(s)” – désigne, de manière non exhaustive : les images, textes, documents, logo, slogan, vidéos, connaissances présent sur le site internet, la newsletter et les réseaux sociaux liés à LULO ET COATI ainsi que tout document produit et livré au Client. 
“Guide de voyage” – désigne le guide numérique ou papier envoyé par LULO ET COATI.
“Prestataire(s) externe(s)” – désigne toute personne morale ou entreprise ou organisme, indépendant de LULO ET COATI, pour qui le client réserve une prestation touristique (vol, hébergement, location de véhicule, guide local, etc).  
“Prestation de service(s)” – désigne tous les Services proposés par LULO ET COATI.
“Site” – désigne le site internet https://luloetcoati.com/.
 
“Voyage” – désigne le voyage et ses caractéristiques tels qu’envisagé par le Client.
 
2. Nature des prestations

Le Travel Planner propose des prestations de conseil et d’organisation de voyages sur mesure, incluant notamment selon la demande du client:

• La conception d’itinéraires personnalisés

• Des recommandations de transports, hébergements et activités

• La création de carnets de voyage et plannings

• Des conseils pratiques (budgets, formalités, périodes idéales, etc.)

Le travel planner remet au client les résultats de ses recherches et de son expertise, selon la formule choisie, sous la forme d’un guide de voyage et/ou d’un document reprenant les options étudiées et possibles pour que le client puisse effectuer lui-même ses réservations. 
La prestation de services se comprend au moment de l’acceptation des présentes CGV. 
⚠️ Le Travel Planner n’est pas une agence de voyages et ne procède à aucune réservation (transport, hébergement, activité) à la place du Client.
 
3. Commande et devis
 
Toute prestation fait l’objet :

• Soit d’un devis personnalisé

• Soit d’une offre clairement définie

La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

• Validation écrite du devis (email ou message écrit)

• Et paiement total ou partiel selon les conditions prévues

 
4. Conditions Générales et Particulières de Vente
 
Les Conditions Générales de Vente cadrent la relation entre le Client et LULO ET COATI dans l’exercice de ses services. Elles sont transmises au Client avec le devis ou l’offre personnalisée. 
 
En sus de ces conditions, peuvent être transmises des Conditions Particulières de Vente (mentionnées dans le devis ou l’offre personnalisée). Si ces dernières venaient à entrer en contradiction avec les présentes Conditions Générales de Vente, alors ce seront les Conditions Particulières de Vente qui s’appliqueront. 
 
Le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Particulières de Vente. 
 
L’acceptation du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières de Vente. 
 
5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et HT – TVA non applicable, art. 293B du CGI. 
A partir d’un chiffre d’affaires défini par l’article 293B du CGI, la TVA s’appliquera à hauteur de 20%.
Les tarifs dépendent notamment :

• De la durée du voyage

• Du nombre de voyageurs

• Du niveau de personnalisation demandé

• De la complexité du projet 

• De la nécessité d’optimiser le temps sur place (nombre d’activités souhaitées et distance à parcourir)

• De l’urgence de la demande

Les prix affichés n’incluent aucun coût de voyage (billets, hébergement, assurances, visas, etc.).
Les frais de réservation ou d’annulation sont à la charge du client. 
 
6. Modalités de paiement

LULO ET COATI ou le Travel Planner, n’a connaisse ou n’entre en possession des coordonnées bancaires du Client. 
Les moyens de paiement acceptés sont : 

• virement bancaire via l’IBAN fourni dans le devis ou 

• virement bancaire via le numéro de téléphone indiqué dans le devis ou dans l’email

• prélèvement bancaire via un lien de paiement sécurisé présent dans le devis ou dans l’email 

• Paypal

Sauf mention contraire :

• Le paiement est exigible : 

  • à 50% après signature du devis 

  • 25% à la transmission des choix à valider 

  • 25% avant livraison du document final 

• Aucun document final ne sera remis sans règlement complet

En cas de retard de paiement par le Client, LULO ET COATI envoie une notification de non-paiement. Si aucune réponse n’est apportée à celle-ci dans les 7 jours calendaires suivants, LULO ET COATI appliquera des pénalités de retard. Celles-ci seront calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture. Et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dûes. 
En cas de non-paiement persistant (2 relances infructueuses), LULO ET COATI se réserve le droit de suspendre la prestation de services comprenant les recherches, les conseils et la mise en forme du Guide de voyage et de la Carte interactive. 
Dans tous les cas, si le paiement n’a pas été effectué, aucun document ne sera envoyé au Client. 
Le droit de suspendre la prestation de services par LULO ET COATI en cas de non-paiement par le Client n’ouvre aucun droit à indemnisation pour ce dernier. 
 
7. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Ils peuvent varier en fonction :

• De la complexité du voyage

• De la réactivité du Client (retours, validations)

Un retard dû à un manque de réponse du Client ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner.
Le Client est invité à réaliser ses réservations dans un délai de 5 jours calendaires afin d’éviter toute modification de prix ou rupture des prestataires externes. 
Au delà de ce délai de 5 jours, le Client est considéré avoir accepté les éléments fournis par le Travel Planner. Toute modification majeure ou nécessaire relance de recherches pour vérifier les informations sera susceptible de faire l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation complémentaire. 
Toute modification mineure sera réalisée si elle est comprise dans les éléments de tarification choisis par le Client. 

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18, L221-25 et L221-28, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Il peut signifier à LULO ET COATI son droit à la rétractation, sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités. 
Il devra le faire par email à l’adresse suivante  hello@luloetcoati.com en précisant son Nom, Prénom, Devis concerné et adresse postale. 
⚠️ Toutefois, ce droit ne s’applique plus si :

• Le Client a expressément demandé le démarrage de la prestation avant la fin du délai

• Et reconnaît renoncer à son droit de rétractation

Avant ce délai de rétractation, aucune prestation de services ne sera entamée, sauf sur demande exprès et renonciation au droit à la rétractation. 

9. Annulation et remboursement

Annulation par le Client
 
Après le délai de rétractation prévu à l’article 221-18 du code de la consommation (14 jours après validation du devis) ou après renonciation au droit de rétractation par le Client : 

• Toute prestation commencée est due. Le paiement de l’acompte de 50% sera conservé. 

• Si l’annulation intervient après livraison du 1er document (proposition d'hébergement et d’activités) et paiement des 25% supplémentaires, ce paiement sera conservé. 

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation finalisée, livraison effectuée du Guide de voyage 

• ​

Annulation par le Travel Planner
En cas d’empêchement majeur, les sommes versées seront intégralement remboursées.

10. Responsabilité

Le Travel Planner est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable :

• Des modifications ou annulations par des prestataires tiers

• Des incidents de voyage (retards, grèves, météo, décisions gouvernementales)

• D’erreurs ou omissions des prestataires recommandés

• D’une augmentation des prix, qu’elle soit significative ou minime

• D’erreur ou d’omission sur des détails non essentiels à la réalisation du voyage 

Le Client reste seul responsable de ses réservations et documents de voyage.
Par ailleurs, les conditions de réservation et les conseils prodigués sont valables au jour de l’étude et de la constitution du guide de voyage. Elles ne sauraient s’appliquer sur des périodes antérieures ou ultérieures. 
En cas d’envoi papier du guide de voyage, l’envoi se fait en lettre avec accusé de réception. Le Travel Planner s’engage à payer les frais de livraison et de l’effectuer dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. Le Client est responsable de fournir les informations exactes permettant d’être reçu dans ce délai par le Client. En cas d’informations erronées, les frais de renvoi seront à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation complémentaire. 
Le Client est invité à vérifier la validité des informations au jour de son départ.
La responsabilité de LULO ET COATI et du Travel Planner ne pourra être engagée que pour des dommages directs et certains qui lui sont imputables. 
 
11. Modifications 

L’acceptation du devis conditionne les éléments de recherche. 
Durant la durée de la prestation, si le Client a choisi l’option correspondante il peut procéder à 2 modifications mineures. S’entend en tant que modification mineure: ajustement de l’heure d’arrivée ou de départ, changement de l’ordre du voyage, changement d’activité ou tout autre modification qui n’implique pas un temps de recherche ni compilation des informations de plus de 30 min.  
Durant toute la relation, toute modification majeure, nécessitant un nouveau travail de recherche approfondi ou de changement significatif du Guide de voyage fera l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation complémentaire. 
Sont entendus comme tels:

•  le changement de destination, 

• l’augmentation des jours de voyage, 

• la combinaison du voyage avec une autre destination, 

• modification des dates du voyage, 

• personne(s) supplémentaire(s) non prévue(s) au départ, 

• ou tout autre cas nécessitant la reprise des recherches, des comparaisons, et de l’intégration dans le guide. 

Aucune modification majeure ne sera effectuée avant acceptation du devis, versement de l’acompte complémentaire et renonciation au droit de rétractation si la modification doit s’effectuer dans les 14 jours suivant acceptation du devis. 
Dans le cas d’un envoi papier du Guide de voyage, le client est notifié de la date de l’impression. Après celle-ci aucune modification ne pourra s’effectuer, sauf à relancer une impression entrainant une facturation complémentaire. 
 
12. Disponibilité 

Le Client s’engage à prévenir le Travel Planner ou LULO ET COATI, des remarques ou suggestions pour améliorer la prestation de services dans un délai raisonnable. 
Le Travel Planner s’engage à être disponible et répondre dans un délai raisonnable aux sollicitations de son Client en fonction de la nature de la demande. 
 
Le Client s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le Travel Planner de tout changement qui aurait un impact sur la prestation de services. Le manquement à cette obligation d’information peut avoir des conséquences sur la qualité et le bon accomplissement de la prestation de services. 
Le Travel Planner s’engage à respecter les délais indiqués sur son devis ou offre. En cas d’empêchement ou de retard, il s’engage à prévenir le Client et lui notifier l’estimation du temps supplémentaire pour effectuer sa prestation de services. 
 
13. Assurance

Le Travel Planner déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance ne couvre que le prix de la prestation. 
Le Client est invité à souscrire une assurance voyage personnelle (annulation, rapatriement, assistance).
 
14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par LULO ET COATI (site web, réseaux sociaux, newsletter, guide, carte intéractive) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
De la même manière, tous les documents transmis au client (guide de voyage, carte interactive, contenus précédemment cités) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
 
15. Confidentialité 

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations tarifaires et de pas diffuser ou reproduire les documents propres à sa prestation. Ce contenu est strictement personnel et confidentiel. 
Il est interdit d’en partager, diffuser ou reproduire les contenus produits par LULO ET COATI, pour tout ou partie, à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales, sans l’accord préalable et exprès de LULO ET COATI. 
 
16. Communication 

A des fins de communication et de promotion sur le site internet, la page Google Business, ou sur les réseaux sociaux, le Client peut recevoir une demande pour donner son avis et décrire son expérience sur la prestation de services. 
Le Client qui a publié un avis peut se rétracter en envoyant un email à l’adresse suivante hello@luloetcoati.com 
 
17. Données personnelles

LULO ET COATI s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tel que décrit dans l’article 12 “Données personnelles”.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. LULO ET COATI s’engage à ne pas céder, vendre, louer ou donner à des tiers les données renseignées par le Client sauf à y être contraint par une obligation légale ou un motif légitime. 
Conformément  à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, le Client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ainsi qu’un droit à l’oubli, à la limitation ou à la suppression de ses données.
Le Client qui souhaite exercer l’un de ses droits doit en faire une demande exprès à l’adresse email ci-contre: hello@luloetcoati.com ou par voie postale par une lettre avec accusé de réception à l’adresse postale suivante: 8 traverse Champfleury - 84000 AVIGNON.
Le Client peut également s’adresser à la CNIL afin d’établir une réclamation. 
 
18. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut faire une demande par email à l’adresse suivante : hello@luloetcoati.com 
Ou par voie postale : Maeva LE PODER - 8 traverse Chamfleury - 84000 AVIGNON. 
Conformément au code de la consommation, un service de médiation peut être sollicité avant d’envisager toute action judiciaire. 
LULO ET COATI adhère à un service de médiation qui est mis à disposition du client en cas de litiges. Le Client peut donc prendre attache auprès de :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  dont les coordonnées sont les suivantes :
Site : https://www.cm2c.net/
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Il est rappelé au client de contacter ce service de médiation avant d’initier une action judiciaire. 
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Travel Planner ou d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement complémentaire. 
 
19. Acceptation des CGV

Dans le cas où LULO ET COATI effectue des modifications ultérieures pour l’évolution de son activité, le Client reste soumis au régime des Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières de Vente à la date de validation du devis ou de l’offre. 
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente à la date de validation. 

 
Je, soussigné(e), ………………………………………………………….., déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. 


 
Je, soussigné(e), ……………………………………………………………., déclare vouloir commencer la prestation dès à présent et de ce fait renoncer à mon droit de rétractation (14 jours) en ayant pris pris connaissance que cela entraîne également le devoir de paiement de l’acompte de 50% de la prestation de services du Travel Planner et le non-remboursement de celui-ci en cas d’annulation future de ma part.